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Pompes à chaleur : le nouveau critère européen pourrait pénaliser l’industrie française
Dans l’esprit du plan annoncé, le critère « fabriqué dans l’Union européenne » devait encourager les investissements en France
Acheter ou louer ? La fin d’un modèle économique dépassé
Face à un BTP en crise et des investissements risqués, la location de matériel s’impose comme une solution économique, opérationnelle et écologique, redéfinissant le rapport des entreprises aux outils.
Amazon sanctionné : 2,5 milliards pour abonnements abusifs à Prime
Un procès historique sur des pratiques commerciales trompeuses vient de coûter 2,5 milliards de dollars (environ 2,1 milliards d'euros) à Amazon. Le géant de l’e-commerce a accepté cette somme record…
Ruptures conventionnelles : une réforme en préparation pour limiter les abus
Le succès massif des ruptures conventionnelles attire désormais l’attention du gouvernement et des juristes. Accusé de favoriser des abus et de peser lourdement sur l’assurance chômage, ce mode de rupture…
Travail, fiscalité, arrêts… ce qui change au 1er juillet 2025
Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs réformes à portée juridique directe : du barème de saisie sur salaire aux nouvelles obligations employeurs face aux risques climatiques,…
Israël : El Al visée par une plainte pour hausse abusive des prix en temps de guerre
Un recours collectif explosif a été déposé, le 12 juin dernier, devant le tribunal de district de Lod contre El Al, la compagnie aérienne nationale israélienne. L’accusation est frontale, presque…
Madleen : l’interception israélienne viole-t-elle le droit international ?
Le droit de la mer, le droit humanitaire international et les règles de la navigation en temps de guerre forment un échiquier complexe. En arraisonnant le voilier Madleen, Israël soulève…
La présomption d’innocence : un rempart juridique fondamental en France et en Europe
Invisible mais essentielle, la présomption d’innocence structure silencieusement le fonctionnement de la justice pénale. Cette garantie fondamentale, souvent invoquée mais mal comprise, reste au cœur des équilibres démocratiques et suscite,…
Déclaration d’impôt : la première échéance, c’est demain !
Le jeudi 22 mai 2025 à 23 h 59, une première échéance légale s’impose aux contribuables domiciliés dans les dix-neuf premiers départements français ainsi qu’aux non-résidents fiscaux. Ces derniers doivent…
Le procès pénal : déroulement, acteurs et sanctions
Le procès pénal ne se limite pas à la scène solennelle d’une audience publique. Il est l’aboutissement d’un long chemin procédural, où s’expriment à la fois la rigueur du droit…
