Dieudonné M’Bala M’Bala condamné à deux ans de prison ferme
Vendredi 5 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné Dieudonné M’Bala M’Bala à une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis dans le cadre de l’affaire...
Jawad Bendaoud condamné à 4 ans de prison en appel
Vendredi 29 mars, Jawad Bendaoud, le logeur de terroristes liés aux attentats du 13 novembre 2015, a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme par la cour d’appel de Paris. En...
Monaco : Philippe Narmino mis en examen pour corruption
Selon une information du jeudi 8 novembre, l’ex garde des sceaux de la principauté Philippe Narmino a été inculpé pour corruption. Cet ancien directeur des services judiciaires de Monaco a été mis en examen pour...
Le digital et le design pour réinventer les contrats juridiques
Fort d’une croissance consolidée, le groupe français Atos se réinvente grâce au digital et au design de ses contrats. Un choix qui s’inscrit dans la tendance de transformation numérique des directions juridiques. L’entreprise de...
Deux nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » suspendus par la justice
Jeudi 23 novembre, la justice a suspendu l’autorisation commerciale pour deux nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles ». Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a ordonné la suspension de l’autorisation de mise en vente sur le marché européen...
FAITS DIVERS
Draguignan : deux enquêtes ouvertes après une intervention policière
La soirée du mardi 13 août a été particulièrement agitée dans les rues de Draguignan (Var). En effet, deux enquêtes distinctes ont été ouvertes à...
