GRANDS PROCÈS

Japon : sept ex-membres de la secte Aum, dont son gourou...

Vendredi 6 juillet, le gouvernement japonais a confirmé l’exécution de plusieurs anciens membres de la secte Aum Vérité suprême, dont son gourou Shoko Asahara. Ils...

Affaire Megaupload.com : la cour d’appel néozélandaise confirme l’autorisation d’extrader Kim...

Jeudi 5 juillet, la cour d’appel de Wellington a confirmé l’autorisation d’extradition du magnat d’Internet Kim « Dotcom » Schmitz vers les États-Unis dans le cadre...

Affaire Wildenstein : la relaxe générale confirmée en appel

Vendredi 29 juin, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe générale dans le cadre de l’affaire Wildenstein. Trois héritiers de Daniel Wildenstein, Liouba...

Europacity : la justice est-elle instrumentalisée ?

Le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulait l’arrêté du préfet du Val-d’Oise, qui datait du 21 septembre 2016 et qui autorisait...

MONDE DES AFFAIRES

VIE POLITIQUE

La justice fédérale rejette la demande de prolonger la durée de détention des migrants mineurs

Lundi 9 juillet, un tribunal fédéral de l’État de Californie a rejeté la demande du...

Assistants européens du RN : le parti d’extrême droite privé de deux millions d’euros de subventions publiques

Dimanche 8 juillet, des cadres du Rassemblement national (RN, anciennement FN) ont annoncé la retenue...

Turquie : nouveau décret, nouvelle purge dans la fonction publique la veille de l’investiture du président réélu Erdogan

Dimanche 8 juillet, un nouveau décret-loi a été publié dans le journal officiel du pays. Avec...

Pologne : la réforme de la justice au cœur de tensions avec l’UE

Lundi 2 juillet, l’Union européenne (UE) a lancé une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de...

La Cour suprême valide définitivement le décret migratoire de Donald Trump

Mardi 26 juin, le controversé décret migratoire du président américain Donald Trump a été validé...

Jean-Jacques Urvoas, l’ancien ministre de la justice, mis en examen par la Cour de justice de la République

Mardi 19 juin, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR)...

PERSONNALITÉS

Samedi 7 juillet, Mona al-Mazbouh, une jeune femme libanaise, a été jugée coupable d’avoir « porté atteinte au peuple égyptien ». Le tribunal du Caire a condamné la jeune femme de 24 ans à une peine de huit ans de prison pour...

SANTÉ

Affaire de Naomi Musenga : le procureur annonce l’ouverture d’une information judiciaire

Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une information judiciaire...

Affaire du talc : la justice américaine condamne Johnson & Johnson à payer 4,7 milliards de dollars de dommages

Jeudi 12 juillet, le jury d’un tribunal à Saint Louis dans l’État du Missouri a...

Le laboratoire Merck assigné en justice dans le cadre de l’affaire Levothyrox

Vendredi 6 juillet, quarante-deux plaignants ont assigné le laboratoire Merck devant le tribunal de grande...

Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif

Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale...

Affaire du professeur Joyeux : sa radiation annulée en appel

Mardi 26 juin, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a annulé la radiation...

Environnement : l’Assemblée nationale valide le projet de loi agricole en première lecture

Mercredi 30 mai, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi agricole,...

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