GRANDS PROCÈS
L’affaire Hélène Pastor devant les assises
Lundi 17 septembre, dix individus comparaissent devant la cour d’assise des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’affaire Hélène Pastor, la milliardaire monégasque assassinée à...
Clément Méric : des peines de sept ans, onze ans de...
Vendredi 14 septembre, la cour d’assises de Paris a condamné Esteban Morillo à une peine de onze ans de réclusion criminelle, Samuel Dufour à...
Affaire Maëlys : ouverture d’une nouvelle enquête pour violation du secret...
Samedi 8 septembre, le parquet de Grenoble dans l’Isère a ouvert une nouvelle enquête au motif de violation du secret de l’instruction dans le...
Jean-Claude Romand fait une demande de libération conditionnelle
Selon une information du quotidien Le Monde en date du 6 septembre, Jean-Claude Romand a fait une demande de remise en liberté conditionnelle après...
MONDE DES AFFAIRES
Hervé Falciani reste en Espagne
Mardi 18 septembre, l’Audience nationale d’Espagne a une nouvelle fois refusé l’extradition du lanceur d’alerte Hervé Falciani vers la Suisse. Les autorités du pays alpin...
VIE POLITIQUE
George Papadopoulos, l’ex-conseiller du président américain condamné à de la prison ferme
Vendredi 7 septembre, un tribunal fédéral a condamné George Papadopoulos, un ancien conseiller du président...
Inde : la justice dépénalise l’homosexualité
Jeudi 6 septembre, la Cour suprême de Delhi, en Inde, a dépénalisé l’homosexualité, une décision...
Plainte contre le président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité
Mardi 28 août, des proches de plusieurs victimes de la sanglante lutte contre le trafic...
Affaire Actes Sud : l’ouverture d’une enquête sur l’agrandissement du siège à Paris fragilise la position de la ministre de la culture Françoise Nyssen
Jeudi 23 août, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête à propos de...
Donald Trump mis à mal par les déboires judiciaires de Paul Manafort et Mickaël Cohen
Les temps sont durs pour Donald Trump, le controversé président des États-Unis. Mardi 21 août, son...
L’ex-député PS Henri Jibrayel accusé d’avoir détourné les subventions d’associations
Selon une information du quotidien Le Parisien en date du 16 août, Henri Jibrayel est...
PERSONNALITÉS
Selon une information du Monde en date du 11 septembre, le parquet de Draguignan dans le Var, a fait appel de la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Saad Lamjarred, le célèbre chanteur marocain a été mis en...
SANTÉ
Amiante SNCF : pas d’indemnisation pour les cheminots
Mercredi 5 septembre, la cour d’appel de Reims (Marne) a rendu sa décision sur l’affaire...
Ehpad à Marseille condamné à 200 000 euros d’amende à la suite d’un incendie meurtrier
Lundi 3 septembre, le tribunal correctionnel a condamné la société qui gère cet Ehpad à...
Affaire Lactalis : nouvelle plainte pour dissimulation de preuve après un vol de documents dans les bureaux de la répression des fraudes
Jeudi 30 août, maître Yassine Bouzrou, qui défend des familles dans l'affaire Lactalis, a annoncé...
Monsanto v. Dewayne Johnson : la décision judiciaire en question
Outre-Atlantique, l’entreprise Monsanto, fraîchement rachetée par Bayer, a connu un sévère revers judiciaire en se...
Glyphosate : Monsanto condamné par la justice américaine
Vendredi 10 août, la justice de l’État de Californie aux États-Unis a condamné Monsanto à...
Le Sénat argentin rejette le projet de loi sur le droit à l’avortement
Jeudi 9 août, le Sénat argentin a rejeté le projet de loi relatif au droit...
FAITS DIVERS
Sophie Le Tan : un suspect mis en examen
Lundi 17 septembre, un suspect a été mis en examen pour « assassinat, enlèvement et séquestration » dans le cadre de l’affaire Sophie Le Tan. Jean-Marc Reiser,...
